Règlement intérieur
Règlement intérieur de l’association Raid Aventure Pays de Vie, ayant pour objet la pratique des raids nature dont le siège se situe :
31 rue des chanterelles
85170 Le Poiré sur vie
ARTICLE-1- Admission :
La demande d’admission à l’association Raid Aventure pays de Vie implique l’adhésion à l’association. A ce titre, l’adhérent s’engage à respecter les présents statuts et règlement intérieur et à verser la cotisation associative.
L’adhérent devra remplir un bulletin d’adhésion. A défaut de réponse dans les 15 jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
ARTICLE 2- Cotisation et inscription :
Le montant de la cotisation est de 40 euros est valable pour la saison sportive du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Il comprend :
- Le montant de la cotisation sportive annuelle
L’inscription devient effective à la remise du dossier d’inscription complet.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.
Le renouvellement de l’inscription n’est pas systématique : il est l’acte volontaire du contractant.
ARTICLE 3- Exclusion :
Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts de l’association. Nul ne pourra s’y soustraire puisque implicitement acceptés lors de l’adhésion.
Conformément à l’article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants : non respect des statuts et/ou du règlement intérieur.
L’exclusion est prononcée par le conseil d’administration ou le bureau après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.
ARTICLE 4- Perte de la qualité du membre :
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 2 mois à compter de la date d’exigibilité ne sera plus considérée comme adhérent. En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
ARTICLE 5- Affiliation :
sans objet à ce jour
ARTICLE 6- Conseil d’administration :
Tout membre adhérent à l’association participe à l’élection des membres du conseil d’administration et peut présenter sa candidature.
Il est composé du Président, du trésorier, du secrétaire et de 2 membres élus.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration par autorisation. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an.
ARTICLE 7- Le bureau :
Le bureau est composé de :
- 1° Un Président
- 2° Un secrétaire
- 3° Un trésorier
- 4° et les adjoints si besoin.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer les conseils d’administration. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an.
ARTICLE 8- Assemblée générale ordinaire :
Seuls les membres âgés de 18 ans au jour de l’élection sont autoriser à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à un parent ou au représentant légal. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les mineurs plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou tuteur).
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Le secrétaire rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration ne sont autorisés.et limités à une voix par personne.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
ARTICLE 9- Assemblée générale extraordinaire :
Elle est convoquée par le conseil d’administration, ou la moitié des membres adhérents de l’association.
Les votes par procuration ne sont pas autorisés. Les votes ont lieu à bulletin secret. Les délibérations sont prononcées par les deux tiers au moins des membres présents.
ARTICLE 10- Etat d’esprit :
L’association Raid Aventure Pays de Vie se doit d’être une association respectueuse d’un esprit sportif originel. C’est pourquoi tout propos anti-sportif, injurieux, sexiste ou raciste se verra sanctionné par une exclusion immédiate et définitive, sans possibilité de remboursement de la cotisation. Tout adhérent s’engage à entretenir un bon esprit, gaité, loyauté et respect des autres.
ARTICLE 11- Responsabilité :
L’association Raid Aventure Pays de Vie se dégage de toute responsabilité en cas d’accident ou lors de détérioration de matériel si l’un des membres utilise son propre matériel.
L’association Raid Aventure Pays de Vie n’engage pas sa responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents en dehors des heures définies et des courses officielles.
L’association Raid Aventure Pays de Vie décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol occasionnés lors des courses officielles.
ARTICLE 12- Habilitation :
Toues les adhérents sont habilités à faire respecter ce règlement.
Le Conseil d’administration (en sa majorité, voix du Président prépondérante) est habilité à exclure toute personne ayant contrevenu délibérément à ce règlement.
ARTICLE 13- Modification et réclamation :
Ce présent règlement peut être modifié à la suite d’une Assemblée Générale conformément aux Statuts, ou par décision du Conseil d’administration.
Toute réclamation doit être adressée par écrit au Président.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par courrier sous un délai d’un mois suivant la date de modification.
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