STATUTS DE L’ASSOCIATION RAID AVENTURE PAYS DE VIE
ARTICLE 1- objet :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Raid Aventure Pays de Vie.
ARTICLE 2- But de l’association :
La pratique et l’organisation des courses nature.
ARTICLE 3-Siège social :
31 rue des chanterelles 85170 Le Poiré sur vie
ARTICLE 4- Durée de l’association :
La durée de l’association est illimitée
ARTICLE 5- Admission :
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agrée par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 6- Les membres :
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation fixée par l’assemblée générale chaque année, qui adhèrent aux présents statuts et participent régulièrement aux activités de l’association.
ARTICLE 7- Radiation :
La qualité de membre se perd par :
- La démission ou le non renouvellement de la cotisation
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motif grave, non paiement des cotisations, non respect des statuts ou non respect du règlement intérieur. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8- L’assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 18 ans au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres leur droit de vote est transmis à un parent ou au représentant légal.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou d’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.
Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activités. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou tuteur).
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
ARTICLE 9-Conseil d’administration :
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 membres élus pour 2 ans. Le conseil d’administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l’assemblée générale, et sont rééligibles.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- 1° Un Président
- 2° Un secrétaire
- 3° Un trésorier
- 4° et les adjoints si besoin.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer les conseils d’administration. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par son Président ou par la demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
ARTICLE 10- Les finances de l’association :
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente de produits ou de services ; de subventions éventuelles ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble de ses adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
ARTICLE 11- Affiliation :
L’association Raid Aventure Pays de Vie n’est pas affiliée à une fédération.
ARTICLE 12- Les sections :
L’association n’a pas de sections
ARTICLE 13-Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration ; il le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.
ARTICLE 14- L’assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou de la moitié des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prononcées par les deux tiers au moins des membres présents.
ARTICLE 15- Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour prendre en charge la liquidation des biens.
Président Trésorier Secrétaire
M. Pavageau Nicolas M. Gauvrit Sébastien M. Pondevie Fabien
31 rue des Chanterelles 13 rue des Chanterelles 30 rue Auguste Boudaud 85170 Le Poiré sur Vie 85170 Le Poiré sur Vie 85000 La Roche sur Yon
Autres membres du Conseil d’Administration
M. Baron William M. Duvacher Mickael M. Rocheteau Sébastien
8 allée du collège 11 route de Nantes 17, ter rue du Bourg aux Moines
85490 Benet 85170 Belleville sur Vie 85190 Aizenay
| 
